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Ce site est édité par PARIS BASTILLE CHAPTER, association déclarée le 20/01/1997 n° W751128781 par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, dont le siège est situé chez ATS HARLEY-DAVIDSON 47-49 Boulevard Beaumarchais 75003 PARIS. Ce site a été créé via la plate-forme en ligne WIX (https://fr.wix.com/) et il est hébergé par la société OVH (https://www.ovh.com/fr/).

 

2. Conditions d’utilisation

Le site internet https://www.paris-bastille-chapter.com/ (le Site) a pour vocation essentielle de promouvoir et organiser des activités de motocyclisme entre propriétaires de motos Harley-Davidson. L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après. Il appartient à l’Utilisateur, avant de naviguer sur le Site, de lire attentivement ces conditions. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’Utilisateur une acceptation des points suivants.

 

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PARIS BASTILLE CHAPTER se réserve la possibilité de modifier et/ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour raison technique (maintenance) sans préavis ni indemnité quelconque. Dans la mesure du possible toutefois, PARIS BASTILLE CHAPTER s’efforcera d’informer ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. En tout état de cause, PARIS BASTILLE CHAPTER ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute modification, interruption ou suspension du Site.

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* de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d’un ou plusieurs services proposés sur le Site

* de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication

* des problèmes d’acheminement

* du fonctionnement de tout logiciel

* des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique

* de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l’un des services proposés sur le Site ou ayant endommagé le système informatique.

 

5. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites internet qui sont la propriété de tiers ou sont exploités par des tiers.

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* en ce qui concerne le contenu des sites tiers et de manière générale de toute information et/ou donnée diffusées sur les sites tiers

* en ce qui concerne les transactions et /ou les communications entre les Utilisateurs et ce site

* en ce qui concerne tout préjudice matériel et/ou immatériel et /ou direct ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’utilisation de site tiers.

 

Par ailleurs, l’Utilisateur est autorisé, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse conférer à l’encontre de PARIS BASTILLE CHAPTER ou de ses produits ou services un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice à PARIS BASTILLE CHAPTER. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra renvoyer vers des sites extérieurs qui sont contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui sont contraires aux présentes Conditions d’Utilisation. De même, en aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de PARIS BASTILLE CHAPTER, à quelque titre que ce soit.

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6. Données personnelles collectées sur le site

La présente clause décrit les données que PARIS BASTILLE CHAPTER est susceptible de collecter sur le Site ainsi que l’usage qu’il en sera fait.

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Les données personnelles que l’Utilisateur peut décider de communiquer à PARIS BASTILLE CHAPTER sont stockées dans une base de données pour être utilisées pour des opérations associatives ainsi que pour contacter l’Utilisateur.

 

PARIS BASTILLE CHAPTER peut également partager ces renseignements avec la concession ATS HARLEY DAVIDSON PARIS BASTILLE 47-49 Boulevard Beaumarchais 75003 Paris.

En tout état de cause, l’Utilisateur conserve, conformément à la règlementation, le droit d’accéder à ses données personnelles, de les rectifier, de s’opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable.

Par ailleurs, il peut à tout moment retirer son consentement et demander à ne plus recevoir les communications relatives de PARIS BASTILLE CHAPTER à ses actualités ou événements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet sur le Site. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il considère que ses droits ne sont pas respectés. Enfin, il peut également, s’il le souhaite, donner à PARIS BASTILLE CHAPTER des directives spécifiques concernant le sort de ses données personnelles après son décès.

 

L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à tout moment et sans frais en cliquant sur le lien du Site ou en envoyant un courrier à PARIS BASTILLE CHAPTER c/o ATS HARLEY DAVIDSON PARIS BASTILLE 47-49 Boulevard Beaumarchais 75003 Paris ou un courriel à l’adresse électronique suivante : parisbastillechapter@hotmail.com.

Pour plus d’informations sur les traitements de données personnelles effectués par PARIS BASTILLE CHAPTER et sur ses droits, l’Utilisateur est invité à consulter la POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES qui est sur le Site en cliquant ici.

 

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Pour Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

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En tout état de cause, l’Utilisateur conserve en application de la réglementation, un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles qui seraient le cas échéant collectées. Il peut exercer ses droits auprès de PARIS BASTILLE CHAPTER c/o ATS HARLEY DAVIDSON PARIS BASTILLE 47-49 Boulevard Beaumarchais 75003 Paris ou par courriel à l’adresse électronique suivante : parisbastillechapter@hotmail.com.

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