Politique de protection des données personnelles
PARIS BASTILLE CHAPTER est attentif à la protection des données personnelles de ses membres, de toute personne qui accède à son site internet, et d’une manière générale de toute personne dont elle serait amenée à traiter les données à caractère personnel. PARIS BASTILLE CHAPTER a également conscience de la nécessité de permettre à toute personne de garder la maîtrise de ses données personnelles.
Cette Politique de protection des données personnelles a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont PARIS BASTILLE CHAPTER traite leurs données personnelles, et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits.
Cette Politique de protection des données personnelles vise également à répondre aux exigences de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement n°2016/679) qui entre en vigueur à compter du 25 mai 2018.
1. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?
Le responsable de traitement est PARIS BASTILLE CHAPTER, association déclarée le 20/01/1997 n° W751128781 par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, dont le siège est situé chez ATS HARLEY-DAVIDSON 47-49 Boulevard Beaumarchais 75003 PARIS.
Pour information, les données personnelles traitées peuvent l’être également par la concession ATS HARLEY DAVIDSON PARIS BASTILLE, 47-49 Boulevard Beaumarchais, 75003 Paris, dont dépend PARIS BASTILLE CHAPTER.
2. Pour quelles raisons/finalités, et sur quelles bases légales les données personnelles sont-elles traitées ?
PARIS BASTILLE CHAPTER traite vos données personnelles pour différentes raisons/finalités, par exemple pour la gestion de la relation membre ou pour vous tenir informé(e) des actualités ou de ses activités par courriel ou par courrier. Selon la finalité, le traitement de vos données personnelles est fondé soit sur le consentement, soit sur l’intérêt légitime de PARIS BASTILLE CHAPTER, ou bien encore pour respecter une obligation légale.
3. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?
PARIS BASTILLE CHAPTER peut être amené à traiter des données personnelles relatives à votre identité, telles que par exemple votre nom et votre prénom ; aux moyens de vous contacter, tels que votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et votre adresse postale ; à votre situation familiale. La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
4. Cookies et Réseaux sociaux
Le site internet de PARIS BASTILLE CHAPTER utilise des « cookies » (fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur) afin notamment de permettre ou de faciliter votre navigation sur le site internet de PARIS BASTILLE CHAPTER, d’optimiser l’utilisation du site, de personnaliser les contenus affichés, de réaliser des statistiques de visites.
Vous serez informé de manière claire et complète avant l’installation d’un « cookie » afin que PARIS BASTILLE CHAPTER recueille votre accord, sauf lorsque le « cookie » a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne selon une demande expresse de votre part.
En outre, vous pouvez vous opposer et paramétrer votre navigateur internet pour refuser des « cookies ». Pour modifier les paramètres de vos cookies, vous pouvez vous informer en fonction de votre navigateur, sur le site de la CNIL, à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Selon le navigateur, les paramétrages relatifs à la gestion des cookies peuvent différer. Vous pourrez trouver les informations nécessaires au paramétrage de votre navigateur dans le menu d’aide de celui-ci. Ces informations peuvent également être trouvées en accédant aux liens suivants :
Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
En tout état de cause, vous disposez en application de la réglementation, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles qui seraient le cas échéant collectées par le biais de ces cookies. Ces droits sont rappelés à l’article 9 de la présente Politique de protection des données personnelles.
Vous avez la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site internet de PARIS BASTILLE CHAPTER.
Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité des sites et facilitent leur promotion via les partages.
Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site qui sont directement déposés par ces services.
Lorsque vous cliquez sur ces liens, PARIS BASTILLE CHAPTER pourra avoir accès aux informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils sur les réseaux sociaux. Cependant, PARIS BASTILLE CHAPTER ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante des sites de réseaux sociaux à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et PARIS BASTILLE CHAPTER ne traitera aucune donnée relevant de la vie privée par ce biais.
Si vous ne souhaitez pas que PARIS BASTILLE CHAPTER ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par les réseaux sociaux afin de limiter l’accès à ces données.
5. A qui peuvent être transmises les données personnelles ?
Vos données personnelles sont communiquées aux membres du Conseil d’Administration du PARIS BASTILLE CHAPTER qui ont besoin de vos données personnelles pour les finalités évoquées précédemment, aux sous-traitants de PARIS BASTILLE CHAPTER pour des raisons principalement techniques telles que la maintenance du site internet. Vos données personnelles sont également communiquées à la concession ATS HARLEY DAVIDSON PARIS BASTILLE, 47-49 Boulevard Beaumarchais, 75003 Paris, dont dépend PARIS BASTILLE CHAPTER notamment en cas de problème technique.
PARIS BASTILLE CHAPTER s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de prospections commerciales sans accord exprès de la part de la personne concernée.
PARIS BASTILLE CHAPTER pourra être amenée à communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.
6. Comment sont collectées les données personnelles ?
Vos données personnelles peuvent être collectées directement par PARIS BASTILLE CHAPTER lorsque vous lui communiquez vos données sur son site internet ou lorsque vous contactez directement PARIS BASTILLE CHAPTER. Elles peuvent être collectées indirectement par PARIS BASTILLE CHAPTER lorsque vous vous rendez chez la concession ATS HARLEY DAVIDSON PARIS BASTILLE, 47-49 Boulevard Beaumarchais, 75003 Paris, dont dépend PARIS BASTILLE CHAPTER.
7. Combien de temps sont conservées les données personnelles ?
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable. Vos données personnelles sont conservées en vue de leur utilisation à des fins associatives pendant une durée correspondant à l’adhésion au PARIS BASTILLE CHAPTER et ne seront ainsi pas conservées au-delà de la démission ou de la radiation du membre.
8. Sécurité
PARIS BASTILLE CHAPTER met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.
Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, PARIS BASTILLE CHAPTER prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels).
9. Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?
Vous disposez conformément à la règlementation du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos actualités ou événements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet sur le site du PARIS BASTILLE CHAPTER. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés (https://www.cnil.fr/). Enfin, vous pouvez également, si vous le souhaitez, nous donner des directives spécifiques concernant le sort de vos données personnelles après votre décès.
10. Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?
D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter PARIS BASTILLE CHAPTER :
* Par courrier : PARIS BASTILLE CHAPTER c/o ATS HARLEY DAVIDSON PARIS BASTILLE ,47-49 Boulevard Beaumarchais, 75003 Paris.
* Par courriel : parisbastillechapter@hotmail.com